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Arrêté du 24 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative en Corse-du-Sud

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie la répartition des ressources des directions départementales en Corse-du-Sud et met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Modification de l'annexe relative à la répartition de l'enveloppe des directions départementales en Corse-du-Sud

Résumé. Les ressources des directions départementales en Corse-du-Sud sont réparties différemment.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiants

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2024 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.

Fait le 24 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe