Arrêté du 24 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2024

Source : Légifrance