Délégation est donnée à M. Xavier Teboul, attaché d'administration hors classe, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 et tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.

Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :

- Mme Isabelle Bonnardot, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
- Mme Nathalie Lafitte, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau.

2° Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :

- M. Jean-Fabrice Alfandari, attaché principal d'administration, chargé de mission achats ;
- M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- Mme Aude King, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- M. Franck Limare, attaché d'administration, coordonnateur budgétaire et comptable ;
- Mme Christine Collidor, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- Mme Delphine Boyé, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- Mme Agnès Lemor, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- Mme Christelle Mercier, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- M. Jean-Charles Vanetti, agent contractuel, chargé de mission budgétaire et comptable.

3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :

- Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- M. Franck Limare, attaché d'administration, coordonnateur budgétaire et comptable ;
- Mme Delphine Boyé, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi, les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction :

- Mme Véronique Védie, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
- Mme Shérazade Gacem, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau.

2° Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :

- Mme Maria Costa, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire affaires générales ;
- Mme Viviane Lay, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines et affaires générales.

Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée, à Mme Myriam Revel, administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.

Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Thierry Lartigue, inspecteur du travail, adjoint au chef de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Lartigue, délégation est donnée à :
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale.
2° Mme Anne Mérono, directrice adjointe du travail, chef du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à Mme Gisèle Tavares, attachée d'administration, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
3° Mme Sandrine Gama, attachée d'administration hors classe, chef du bureau de la formation en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la formation.
4° M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors-classe, chef du bureau partenariats et diversification des parcours individuels.

Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire ;
2° Mme Amélie Birbes, agent contractuelle, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
3° Mme Juliette Cahen, conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des procédures individuelles et du pré-contentieux ;
4° M. Nicolas Burgain, directeur adjoint du travail, adjoint au chef du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
5° M. Jérôme Schiavone, directeur du travail, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :

a) M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail ;
b) M. Luc Durand, attaché principal d'administration, chargé de mission.

6° Mme Houria Bensekhria, agent contractuelle, chef du bureau innovation et action sociale ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :

a) M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
b) M. Marc Achaume, attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration.

Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Laurent Jugeau, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chargé de mission.

Au sein de la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines :

a) M. Serge Pagnucco, agent contractuel, chef de bureau ;
b) Mme Julie Bouffet, agent contractuelle, adjoint au chef de bureau.

2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération :

a) M. Nacer-Eddine Djider, attaché d'administration hors classe, chef du bureau ;
b) M. Vincent Mériau, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau.

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :

a) M. Jimmy Roche, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
b) Mme Marina Mortier, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau ;
c) M. Yazid Boussadouna, attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation ;
d) Mme Samira Nyazi, attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie ;
e) M. Gérald Pitzini, attaché d'administration, chef de la section prime ;
f) Mme Lisa Vouters, contractuelle, chargée de mission indus ;
g) M. Benjamin Brecy, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire indus.

4° Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef du bureau des retraites.

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Anne-Caroline Sandeau-Gruber, inspectrice de première classe des affaires sociales, adjoint au sous-directeur.
2° Au bureau de l'encadrement supérieur :

a) Mme Cécile Roucheyrolle, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
b) M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :

a) M. Benoît Favier, inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de bureau et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Favier, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, nommé chef de bureau par intérim ;
b) Mme Mélanie Gasnot, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau ;
c) Mme Mireille Becdro, attachée d'administration, chef de section ;
d) Mme Sonia Belard Du Plantys, attachée d'administration, chef de section.

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C :

a) Mme Marieke Choisez, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau ;
b) Mme Christine Romano, attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B ;
c) Mme Sylvie Girod-Roux, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C.

5° Au bureau des personnels contractuels :

a) M. Julien Renoult, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
b) M. Maxime Beaugrand, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.

6° Au bureau des personnels travail/emploi :

a) Mme Ludivine Fau, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau des personnels travail/emploi ;
b) Mme Christelle Dréano, attachée d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels travail/emploi.

7° Au bureau des personnels santé/social :

a) M. Renaud Baroin, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des personnels santé/social ;
b) Mme Isabelle Joyeux-Guedelha, attachée d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels santé/social.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes :
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants :

a) Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
b) Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
c) Mme Ould-Abdesselam, agent contractuelle, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie.

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants :

a) Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
b) Mme Evelyne Bevert, attachée d'administration, chargé de mission retraite et CIR ;
c) Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée d'études ;
d) Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire.

L'arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.