Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté concernant la délégation de signature
Résumé Un arrêté de septembre a annulé un autre arrêté de juin sur la délégation de signature en ressources humaines.
L'arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
1 version