Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le service "Pilotage et gestion des ressources humaines"
Résumé Certains agents peuvent signer des documents pour leur travail.
Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Laurent Jugeau, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chargé de mission.
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