Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des régions dans un arrêté
Résumé Les noms des régions dans un arrêté ont été mis à jour.
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7°, les mots : « Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
2° Au 8°, les mots : « Sud-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie ».
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