Arrêté du 24 septembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2022

Art. 1

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Fusion des régions Sud-Ouest et Sud-Pyrénées

Résumé. Les régions Sud-Ouest et Sud-Pyrénées sont fusionnées en une seule région appelée Nouvelle-Aquitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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