Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Source des données utilisées pour la fixation et l'évaluation des objectifs
Résumé Les objectifs de santé sont fixés et évalués avec des données de la santé publique, de la Caisse nationale d'assurance maladie et de l'ATIH.
Source des données utilisées
Pour la fixation des objectifs à atteindre et leur évaluation sont notamment utilisées les données mentionnées à l'article L. 6113-7 du code de la santé publique et celles transmises à l'Etat par la Caisse nationale d'assurance maladie. Les données transmises par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) peuvent également être utilisées.
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