Evaluation

Sur les indicateurs nationaux :

Suivant le taux d'atteinte des objectifs sur les indicateurs nationaux mentionnés à l'article 3, et du montant de l'économie réalisée sur les dépenses de l'Assurance Maladie sur l'enveloppe soins en ville, l'établissement est éligible à un intéressement résultant de la somme de ces montants :

Pour a, le montant de l'intéressement correspond à … % de l'économie réalisée ;

Pour b, le montant de l'intéressement correspond à …% de l'économie réalisée ;

…

Ces formules sont à modifier suivant le(s) indicateur(s) national(aux) retenu(s)

Le montant de l'intéressement, dit national, peut être adapté le directeur de l'ARS en fonction de l'atteinte de l'ensemble des objectifs prévus dans le contrat.

Sur les indicateurs régionaux (à l'appréciation des ARS)

Sous réserve d'atteinte des objectifs de résultat sur les indicateurs régionaux mentionné à l'article 3 ci-dessus, les modalités d'intéressement sont définies par les parties contractantes.

A conserver ou adapter en fonction des marges de manœuvres régionales sur le fond d'intervention régional.