Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif et champ d'application du volet d'amélioration des soins
Résumé. Ce volet aide les professionnels à mieux soigner les gens en se concentrant sur les soins les plus importants.
Objet du volet
Ce présent volet vise à accompagner les professionnels dans la démarche d'amélioration de la pertinence des soins délivrés par l'établissement de santé signataire.
Ainsi, son champ d'application recouvre également les actes, prestations et prescriptions correspondant aux domaines définis comme prioritaires au niveau national ou au niveau régional.
Le cas échéant, il peut également concerner les actes, prestations et prescriptions entrant dans le cadre du dispositif défini par l'article D. 162-16-1 du code de la sécurité sociale (cf. article 5 de ce volet).