Arrêté du 24 septembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'entité géographique ciblée

Résumé. Cet article donne les détails pour trouver et suivre une zone géographique précisée.

Le présent volet concerne l'(ou les) entité(s) géographique(s) suivante(s) (ciblée(s) par au moins un indicateur) :
Nom de l'entité géographique n° 1
Adresse de l'entité géographique
n° de FINESS géographique
[Nom de l'entité géographique n° 2
Adresse de l'entité géographique
n° de FINESS géographique]

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