Arrêté du 24 septembre 2021

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Source des données utilisées

Pour la fixation des objectifs à atteindre et leur évaluation sont notamment utilisées les données mentionnées à l'article L. 6113-7 du code de la santé publique (Analyse de l'activité des établissements de santé) et celles transmises à l'Etat par la Caisse nationale d'assurance maladie. Les données transmises par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) peuvent également être utilisées.

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Source des données utilisées pour la fixation et l'évaluation des objectifs

Résumé. Les objectifs de santé sont fixés et évalués avec des données de la santé publique, de la Caisse nationale d'assurance maladie et de l'ATIH.

Source des données utilisées

Pour la fixation des objectifs à atteindre et leur évaluation sont notamment utilisées les données mentionnées à l'article L. 6113-7 du code de la santé publique (Analyse de l'activité des établissements de santé) et celles transmises à l'Etat par la Caisse nationale d'assurance maladie. Les données transmises par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) peuvent également être utilisées.

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