Arrêté du 24 septembre 2021

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Durée du contrat

Le présent contrat est signé pour une durée maximale de 5 ans et entre en vigueur au 1er janvier suivant la date de signature.
Tout avenant au présent contrat entre également en vigueur au 1er janvier suivant sa date de signature.

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Durée et mise en vigueur des contrats

Résumé. Le contrat dure cinq ans maximum et commence le premier janvier qui suit.

Durée du contrat

Le présent contrat est signé pour une durée maximale de 5 ans et entre en vigueur au 1er janvier suivant la date de signature.
Tout avenant au présent contrat entre également en vigueur au 1er janvier suivant sa date de signature.

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