Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion de la pertinence des actes en santé
Résumé. Cet arrêté encourage des pratiques médicales de qualité pour améliorer les soins.
Volet à relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé