Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles commenceront en 2022 pour les élèves de première et en 2023 pour ceux de terminale.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 pour les classes de première et à la rentrée scolaire 2023 pour les classes terminales.
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