Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un service de transport ferroviaire
Résumé. Le nom "Open Rail" est remplacé par "Combirail".
L'arrêté du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié en son article 1er : les mots : « Open Rail » sont remplacés par les mots : « Combirail ».