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Titre III

LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION

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Article 10

Délégation de pouvoirs administratifs au sein du ministère de la Justice

JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Résumé Des employés peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de la Justice, sauf les décrets.

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Marc Etienvre, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination ;
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Mélanie Marquer, administratrice civile, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Arnaud Scolan, administrateur civil, chef de bureau ;
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Bastien Gondre, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Roland Nicodême, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
VI. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à Mme Pascale Normand, attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à M. Stéphane Quilichini, attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à M. François Penard, directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à Mme Margaux Mauger, agent contractuel, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non-titulaires ;
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef de bureau, et à Mme Maud Pessonnier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau ;
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée principale d'administration, cheffe de mission et à M. Bruno Rousseaux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission.

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Version 1

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - A M. Marc Etienvre, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;

II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination ;

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Mélanie Marquer, administratrice civile, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;

IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Arnaud Scolan, administrateur civil, chef de bureau ;

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Bastien Gondre, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Roland Nicodême, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;

VI. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à Mme Pascale Normand, attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à M. Stéphane Quilichini, attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à M. François Penard, directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à Mme Margaux Mauger, agent contractuel, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non-titulaires ;

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef de bureau, et à Mme Maud Pessonnier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau ;

VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée principale d'administration, cheffe de mission et à M. Bruno Rousseaux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission.