Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la cumulabilité des aides au reclassement à Mayotte
Résumé Les aides au reclassement et les aides de l'assurance chômage à Mayotte ne peuvent pas être prises en même temps.
Le dernier alinéa de l'article 12 est modifié comme suit :
« Elle ne peut se cumuler simultanément avec les aides au reclassement prévues par le règlement d'assurance chômage applicable à Mayotte. »
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