Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Résumé Frédéric Maigne est en charge de l'organisation du fonctionnement du Haut Comité de la condition militaire.
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Frédéric Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
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