Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé Cet article dit qui fait quoi pour les réunions du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la réserve militaire :
1° Mme la générale de division aérienne Véronique Batut, secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de division aérienne Véronique Batut.
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