Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ANCILIA, SIREN n° 854 018 413, 7, rue de la gare, 69330 Meyzieu, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1725 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 1.1.3 b : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
GRETCO INSPECTION, SIREN n° 442 366 167, 17, rue du Pré-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-116 rév. 13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
CTE CONSTRUCTION, SIREN n° 482 421 419, 56, rue du Fauge, 13400 Aubagne, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0689 rév. 4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a.
GROUPE DE PREVENTION « GDP », SIREN n° 302 419 999, 1, rue du Fort, 77720 Quiers, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-044 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, SIREN n° 522 014 695, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1083 rév. 3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).
Ces agréments sont valables cinq ans.
AdKOtec, SIREN N° 501 840 128, 5, route nationale 7, 38550 Clonas-sur-Varèze, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 1.1.3 b Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
Cet agrément est valable un an.
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