Arrêté du 24 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2016

Art. 16

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Modification de la composition du jury de recrutement des greffiers judiciaires

Résumé. Le jury de recrutement des greffiers judiciaires est désormais nommé par arrêté du garde des sceaux et peut être commun à plusieurs concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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