Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste de composants d'hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
| Blé tendre d'hiver | Sublim. | Ets Claude Camille Benoist SA (FR). | Syngenta France SAS (FR). |