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Modification de la liste I de l'arrêté du 22 février
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Liste I
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R.5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;
Vu l'arrêté du 9 février 1978 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 16 août 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 août 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Liste I
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1 modifié
En vigueur depuis le 27 septembre 2018
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon