JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Article 4

Article 4

L'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.