Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les correspondants régionaux Chorus
Résumé. Un ancien arrêté sur les correspondants régionaux Chorus est annulé.
L'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.