Arrêté du 24 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».

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Habilitation des agents pour la gestion des recettes

Résumé. Certains agents sont autorisés à gérer les recettes d'un programme spécifique.

Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».

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