ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en application à compter du 1er octobre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle.

Le présent arrêté entre en application à compter du 1er octobre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance