Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2014, édition électronique, texte n° 57 :
Au lieu de : « Mme DE CARVALHO (Mercie) »,
Lire : « Mme DE CARVALHO (Mercia) ».
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JORF n°0248 du 25 octobre 2014
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Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2014, édition électronique, texte n° 57 :
Au lieu de : « Mme DE CARVALHO (Mercie) »,
Lire : « Mme DE CARVALHO (Mercia) ».