ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par trois directrices générales

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie à trois directrices générales l'exécution de ses mesures, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance