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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certains postes de chefs de mission et désigne un responsable pour appliquer ces changements.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 24 septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois pour l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4