En vigueur depuis le 4 décembre 2014
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Création d'un comité technique à l'Institut de veille sanitaire
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.