ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 2

Créé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.