ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

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Création d'un comité technique à l'Institut de veille sanitaire

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions importantes de l'Institut de veille sanitaire, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance