ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance