ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 1996

Art. 4

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Simplification du marquage de conformité pour les électrificateurs

Résumé. Le marquage de conformité des électrificateurs de clôture est simplifié et ne nécessite plus qu'une référence d'attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 1996
Art. 4

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