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Arrêté du 24 septembre 2013

Chapitre VI : Emissions dans les sols

Abrogé20 décembre 2018
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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des déchets dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Chapitre VI : Emissions dans les sols
Article 72