Arrêté du 24 septembre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) est complétée par l'instruction de service n° 6 bis dont le texte figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Ajout d'une instruction de service pour les bateaux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une instruction de service pour compléter les règles existantes sur les bateaux.

L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) est complétée par l'instruction de service n° 6 bis dont le texte figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

Source : Légifrance