En vigueur depuis le 5 octobre 2013
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Ajout d'une instruction de service pour les bateaux
L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) est complétée par l'instruction de service n° 6 bis dont le texte figure en annexe du présent arrêté.