JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Cracovie sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de l'Institut français de Cracovie » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Pologne (antennes à Cracovie, Poznan et Wroclaw) ».


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Version 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Cracovie sont modifiés comme suit :

Les mots : « auprès de l'Institut français de Cracovie » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Pologne (antennes à Cracovie, Poznan et Wroclaw) ».