Créé le 1 octobre 2013
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 septembre 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.