Arrêté du 24 septembre 2013

Article 1

Créé le 1 octobre 2013

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.