Arrêté du 24 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens.

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Modification des statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les statuts du régime d'assurance invalidité-décès pour les pharmaciens.

Sont approuvés, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens.

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