JORF n°0236 du 10 octobre 2012

Article 1

Article 1

Sont approuvés, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens.


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Version 1

Sont approuvés, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens.