Arrêté du 24 septembre 2012

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Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite de M. DUC (Christian) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. DUC (Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er janvier 2013, admis, pour ancienneté d'âge et de service, à faire valoir ses droits à la retraite »,
Lire : « M. DUC (Christian), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er janvier 2013, réintégré dans son corps d'origine et admis, pour ancienneté d'âge et de service, à faire valoir ses droits à la retraite ».
Le reste sans changement.

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Modification des conditions de retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de retraite d'un administrateur civil pour le rattacher à son corps d'origine.

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite de M. DUC (Christian) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. DUC (Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er janvier 2013, admis, pour ancienneté d'âge et de service, à faire valoir ses droits à la retraite »,
Lire : « M. DUC (Christian), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er janvier 2013, réintégré dans son corps d'origine et admis, pour ancienneté d'âge et de service, à faire valoir ses droits à la retraite ».
Le reste sans changement.

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