JORF n°0232 du 5 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, Mme Dominique Borgey, épouse Ciavatti, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2013.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, Mme Dominique Borgey, épouse Ciavatti, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2013.