Arrêté du 24 septembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« 30 novembre 2012 :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires »,
Lire :
« 1er janvier 2013 :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de retraite d'un magistrat

Résumé. Un arrêté modifie la date de retraite d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires, la reportant au 1er janvier 2013.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« 30 novembre 2012 :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires »,
Lire :
« 1er janvier 2013 :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires. »

Historique des versions

Source : Légifrance