JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Article 3

Article 3

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord | 350 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)|


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

350 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)