Arrêté du 24 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord est supprimée.

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Suppression d'une régie financière à Bourges-Avord

Résumé. Un arrêté supprime une régie de recettes et d'avances à la base de défense de Bourges-Avord.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord est supprimée.

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