JORF n°232 du 6 octobre 2007

Chapitre III : Dispositions communes

Article 6

Les jurys des concours dont les modalités son fixées par les articles 4 et 5 du présent arrêté sont présidés par le directeur de l'institut des régions chaudes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) et comprennent deux professeurs ou maîtres de conférences de l'établissement et deux professeurs ou maîtres de conférences de l'université proposés par le conseil des enseignants du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).

Article 7

Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Article 8

Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par décision du ministre chargé de l'agriculture.

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2008.

Article 10

L'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la formation d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, spécialité industries alimentaires tropicales, est abrogé.

Article 11

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.