Arrêté du 24 septembre 2004

Article 15

Le président du bureau de vote national établit un procès-verbal des opérations électorales définitives et le transmet immédiatement au ministre chargé de la santé, qui procède à la proclamation des résultats, dont l'affichage est assuré :

  • dans les locaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
  • au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;
  • dans les locaux de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
  • dans les locaux des directions de la santé et du développement social pour les régions Guadeloupe, Guyane et Martinique ;
  • dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ;
  • dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • dans les locaux de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

Le président du bureau de vote national établit un procès-verbal des opérations électorales définitives et le transmet immédiatement au ministre chargé de la santé, qui procède à la proclamation des résultats, dont l'affichage est assuré :

  • dans les locaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
  • au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;
  • dans les locaux de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
  • dans les locaux des directions de la santé et du développement social pour les régions Guadeloupe, Guyane et Martinique ;
  • dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ;
  • dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • dans les locaux de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte.