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Arrêté du 24 septembre 2004

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Article 8

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'

article 5

du

décret n° 95-110 du 2 février 1995

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;

2° L'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe I de l'

article 7

du

décret n° 95-110 du 2 février 1995

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;

3° L'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe IV de l'

article 1er

du

décret n° 95-110 du 2 février 1995

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 26 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2015

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;

2° L'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;

3° L'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe IV de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-04-10cite  Arrêté 1995-05-03cite  Décret n°95-110 du 2 février 1995art. 1 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du dimanche 26 septembre 2004 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance