Créé le 28 novembre 2004 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
Le bureau de vote national est composé d'un président et de deux assesseurs désignés par le ministre chargé de la santé parmi les personnes placées sous son autorité, ainsi que des délégués désignés pour chaque liste en application des dispositions de l'article 6.
Le bureau de vote national se réunit à la diligence du directeur général de l'offre de soins dès réception des résultats régionaux et au plus tard vingt-cinq jours après la date du scrutin.
Il procède dans un premier temps aux opérations de dépouillement des votes exprimés par les praticiens placés en position de détachement et les praticiens hospitaliers universitaires.
Le président détermine ensuite et proclame les résultats définitifs en calculant :
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Le bureau de vote national se réunit à la diligence du directeur général de l'offre de soins dès réception des résultats régionaux et au plus tard vingt-cinq jours après la date du scrutin.
Il procède dans un premier temps aux opérations de dépouillement des votes exprimés par les praticiens placés en position de détachement et les praticiens hospitaliers universitaires.
Le président détermine ensuite et proclame les résultats définitifs en calculant :
- le nombre total des électeurs ;
- le nombre total de votants ;
- le nombre total de suffrages exprimés ;
- le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;
- le quotient électoral.
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.