En vigueur depuis le 28 novembre 2004
La date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel à la commission paritaire nationale est fixée par le ministre chargé de la santé.
Arrêté du 24 septembre 2004
La date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel à la commission paritaire nationale est fixée par le ministre chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 novembre 2004
La date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel à la commission paritaire nationale est fixée par le ministre chargé de la santé.
En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 2004
Source : Légifrance