Le titre de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est ainsi modifié :
« Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la préparation de la réalisation. »
Arrêté du 24 septembre 2004
Article 2
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Article 2
Le titre de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est ainsi modifié :
« Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la préparation de la réalisation. »
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