Article 1
Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.
1 version
Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.
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Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.