JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 1

Article 1

Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.